Les honoraires

Légalement, les honoraires de l’avocat sont libres et fixés en accord avec son client. Nous privilégions toujours l’établissement d’une convention d’honoraires écrite qui précisera en détail les modalités de calcul de nos frais et honoraires, ainsi que les conditions de leur facturation.Vous pouvez choisir avec notre Cabinet quatre méthodes de facturation :

L’honoraire au “ temps passé “

Vous pouvez décider de rémunérer l’avocat en charge de votre dossier à l’heure ; le taux horaire de notre Cabinet est de 160 € HT pour les entreprises et 140 € HT pour les particuliers ; vos honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire déterminé à l’origine ; à tout moment, vous pouvez bien entendu demander le temps déjà consacré à votre affaire et nous solliciter pour connaître le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre dossier.

L’honoraire “de résultat“

En France, un avocat ne peut se faire rémunérer uniquement en fonction du résultat obtenu ; la loi permet toutefois de convenir d’un honoraire « de résultat » qui sera obligatoirement prévu dans une convention d’honoraires préalable ; dans ce cas, notre Cabinet perçoit un honoraire « minium » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s’il parvient à un résultat particulier convenu entre les parties.

L’abonnement

Notre Cabinet propose également des services d’abonnement annuels pour des prestations périodiques et régulières que vous seriez amené à nous demander ; par ce contrat, vous bénéficiez ainsi, moyennant un honoraire forfaitaire de service clairement identifié, de notre conseil pendant toute la période convenue ; par exemple, notre Cabinet propose des abonnements pour le recouvrement de vos impayés, ou assure une mission de conseil plus générale dans toutes vos démarches commerciales ou administratives, précontentieuses ou contentieuses ; n’hésitez pas à nous contacter pour que nous vous proposions un contrat “sur mesure“.

L’honoraire “forfaitaire“

Il est fixé dès le début de notre relation une rémunération globale et intangible ; cette formule est toutefois difficile à mettre en œuvre dans le cas des dossiers complexes et aléatoires.

Dans tous les cas, la poursuite de notre mission de conseil est subordonnée au règlement des provisions d’honoraires et/ou facture d’intervention.
À ce titre, sachez également que le règlement de la première demande de provision déclenche notre intervention.

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