Comment faire expluser son voisin locataire insupportable ?

Dans les lotissements ou immeubles en copropriété, il arrive parfois que certains occupants se distinguent par leur vulgarité et/ou incivilité…

Lorsque l’on est victime de tels agissements, il est bien difficile d’obtenir judiciairement la condamnation de ces voisins indélicats, voir même leur expulsion lorsqu’ils sont locataires.

Le Tribunal d’Instance de SAINT-ETIENNE a toutefois eu à juger une espèce dans laquelle un bailleur social a pris l’initiative de solliciter l’expulsion de ses locataires en raison des multiples plaintes et réclamations qui lui avaient été adressées par le voisinage.

Ainsi, se fondant notamment sur l’article 6.1 de la loi du 6 Juillet 1989 qui dispose que :

 » Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d’habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ses locaux ».

….

Le bailleur a ainsi pu obtenir la résiliation judiciaire du bail aux torts et griefs de ce locataire « pour défaut d’usage paisible des locaux loués ».

Le Tribunal s’est également fondé sur une Jurisprudence aujourd’hui bien établie fondée sur la théorie des « troubles anormaux de voisinage » pour juger que « les faits d’injures, menaces et dénonciations calomnieuses relatées dans les attestations versées aux débats » constituaient des « manquements graves et répétés aux obligations contractuelles justifiant la résiliation du bail aux torts du locataire ».

On peut donc se réjouir d’une telle décision.

Il sera précisé, par ailleurs, qu’un des voisins du locataire indélicat s’était également joint à cette procédure par la voie de l’intervention volontaire aux fins d’obtenir des dommages et intérêts pour son préjudice moral, indemnisation à laquelle il a d’ailleurs été fait droit à hauteur de 500 €.

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